MENTIONS LÉGALES
01 — Édition du site
Le présent site internet est édité par EM GOUVERNANCE, nom commercial de l'entreprise individuelle exploitée par Estelle MINATCHY, Entrepreneur individuel (EI).
SIRET : 131 562 522 00014
Adresse de domiciliation professionnelle : 1 rue Achille René Boisneuf, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, France.
Adresse électronique : contact@emgouvernance.com
Téléphone : +33 6 78 27 00 18
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
EM GOUVERNANCE exerce une activité de conseil et d'accompagnement des entreprises, dirigeants et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, notamment dans les domaines de la gouvernance, de l'organisation, du management, de la gestion administrative des ressources humaines et de l'amélioration des pratiques professionnelles.
02 — Direction de la publication
La directrice de la publication est Estelle MINATCHY, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant EM GOUVERNANCE.
03 — Hébergement du site
Le présent site internet est réalisé et hébergé au moyen de la plateforme Framer, exploitée par :
Framer B.V.
Société de droit néerlandais, immatriculée auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 59920637.
Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
Site internet : https://www.framer.com
Adresse électronique : legal@framer.com
Contact : via le formulaire de contact du site framer.com
04 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site EM GOUVERNANCE, notamment les textes, éléments graphiques, logos, signes distinctifs et éléments de présentation originaux, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du site est soumise à l'autorisation préalable de leurs titulaires, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur.
L'accès au présent site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui le composent.
05 — Informations relatives aux prestations
Le site EM GOUVERNANCE a pour objet de présenter le cabinet, ses domaines d'expertise, ses prestations de conseil et ses modalités d'intervention.
Les informations et contenus diffusés sur le site sont communiqués à titre informatif et ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle ferme ni un engagement de résultat.
Les prestations proposées par EM GOUVERNANCE font l'objet d'une définition préalable de leur nature, de leur périmètre, de leurs modalités d'exécution et de leurs conditions financières dans une proposition commerciale, un devis ou un contrat spécifique.
Les relations contractuelles sont régies par les conditions générales de vente applicables et, le cas échéant, par les conditions particulières expressément acceptées par les parties. EM GOUVERNANCE n’est pas un cabinet d’avocats et n’assure aucune représentation en justice.
06 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation de son site internet et de ses échanges avec les visiteurs, EM GOUVERNANCE est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel, notamment par l'intermédiaire de son formulaire de contact.
Ces traitements sont réalisés conformément aux dispositions applicables du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations relatives aux finalités des traitements, à leurs bases légales, aux destinataires des données, à leurs durées de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Toute demande relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice des droits reconnus par la réglementation peut être adressée à EM GOUVERNANCE aux coordonnées figurant dans les présentes mentions légales.
07 — Cookies et traceurs
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08 — Droit applicable
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